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STUDEO

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET D’USAGE DES COOKIES

Bienvenue sur la Politique relative à la protection des données personnelles et aux cookies de Studeo. 

Studeo respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. Cette Politique vous informera sur comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez et utilisez le site internet STUDEO ou l’application, et vous informe de vos droits au respect de votre vie privée ainsi que comment la loi vous protège. Les termes « nous », « notre » ou « nos » dans cette Politique signifient Studeo.

Nous vous demandons de lire attentivement cette Politique. Cette politique est divisée en deux sections.

Section 1 : Politique de confidentialité

•        Qui nous sommes, objet de cette politique de confidentialité relative à la vie privée et notre rôle en terme de traitement de vos données personnelles

•        Coordonnées :

•        Notre collecte et utilisation de vos données personnelles

•        Comment nous utilisons vos données personnelles et notre base légale

•        Transferts de vos données personnelles hors de la Grande-Bretagne et de l’Espace Economique Européen

•        Marketing

•        Vos droits

•        Protection de vos données personnelles

•        Comment déposer une réclamation

•        Modifications apportées à cette Politique

Section 2 : Politique relative aux cookies

1ère PARTIE : CONDITIONS CONFIDENTIALITÉ

Qui nous sommes, objet de cette politique et notre rôle en terme de traitement :

STUDEO LIMITED est une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro  12788770.  Studeo  exploite  un  site  internet  (le  « Site »)  et  une  application (l’« Application ») qui fournissent un programme éducatif digitalisé (le « Programme de Formation  Digitalisée »)  destiné  aux  étudiants  de  première  et  terminale.  Pour  plus d’informations, visitez notre site internet studeoapp.co.uk.

Pour cela, nous collectons et  utilisons les données personnelles de deux catégories de personnes :

•        Les visiteurs du Site ou de l’Application ;

•        Les acheteurs ou abonnés de notre Programme de Formation Digitalisée disposant de comptes sur le Site et l’Application, ainsi que ceux effectuant des achats en qualité d’invité.

Nous collectons, utilisons et sommes responsable de certaines de vos données personnelles. Dans  ce  cadre,  nous  sommes  soumis  aux  GDPR  Britannique  (consistant  en  l’Acte  de Protection des données Personnelles Britannique de 2018 « UK Data Protection Act 2018 », tel qu’amendé et mis à jour à la suite du départ de la Grande Bretagne de l’Union Européenne) et du RGPD européen (Règlement Général sur la Protection des Données Européen 2016/79, amendé au fur et à mesure du temps), tels qu’applicables selon votre situation géographique si vous êtes domicilié en Grande Bretagne ou au sein de l’Union Européenne, et sommes responsable en tant que « régulateur » de ces données personnelles en application de ces lois et règlements.

Nous ne collectons pas volontairement les données personnelles communiquées par des mineurs de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, merci de ne pas tenter de vous inscrire en tant que membre ou d’envoyer des informations vous concernant, en ce compris vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, ou adresse email. En revanche, merci de vous assurer que cela soit fait par vos parents ou votre représentant légal, et qu’ils consentent expressément à ce que vous utilisiez nos Site et Application et services, en consultant la rubrique consentement au moment de s’inscrire ou avant d’acheter ou de vous abonner à notre Programme de Formation Digitalisée.

Si vous êtes le parent ou le représentant légal d’un mineur de moins de 13 ans et êtes au courant que votre enfant a fourni des données personnelles à Studeo sans votre accord, merci de nous contacter en utilisant la rubrique « Contactez-nous » de notre site internet, et vous pourrez alors demander à exercer vos droits applicables détaillés dans la rubrique « Vos Droits » figurant ci-dessous.

Si nous apprenons avoir collecté les informations personnelles d’un mineur de moins de 13 ans qui ne dispose pas du consentement de ses parents ou de son représentant légal pour le faire, nous prendrons alors toutes les mesures nécessaires à l’effacement de ses données personnelles. Cela pourra nécessiter la suppression du compte Studeo de ce mineur.

A travers le Site ou l’Application, nous pourrons vous rediriger vers d’autres sites internet détenus et exploités par des tiers de confiance afin de produire des contenus supplémentaires et mettre à votre disposition des services externes. Ces autres sites internet de tierces parties peuvent également rassembler des informations personnelles vous concernant conformément à leur propre politique relative à la protection des données personnelles. Concernant les informations personnelles de ces autres sites tiers, merci de consulter leur propre politique de confidentialité.

Coordonnées :

Si vous avez la moindre question relative à cette Politique ou notre politique de confidentialité ou pratiques de suivi en ligne, contactez-nous à :

Entière dénomination sociale de l’entité : STUDEO LIMITED Adresse e-mail : help@studeo-online.com

Adresse postale : 86-90 Paul Street, EC2A 4NE, Londres

Vous avez, à tout moment, le droit de déposer une réclamation auprès de votre autorité locale de régulation. Si vous êtes basé en Grande Bretagne, celle-ci est l’Office du Commissaire à l’information (« Information Commissioner’s Office (the ICO) »), qui est l’autorité de régulation britannique en matière de protection de données. Pour plus d’informations, merci de visiter www.ico.org.uk.

Si vous êtes basé au sein de l’Union Européenne, merci de consulter le site suivant pour connaître  les  coordonnées  de  votre  autorité  de  contrôle,  https://edpb.europa.eu/about- edpb/board/members_en.

Toutefois, nous apprécierons que préalablement à toute démarche auprès de votre autorité de contrôle, vous nous laissiez la possibilité de répondre à votre requête et nous occuper de votre problème.

Collecte et utilisation de vos données personnelles :

Nous collectons des données personnelles vous concernant lorsque vous accédez au Site et à l’Application, ou créez un compte chez nous, achetez/abonnez au Programme de Formation Digitalisée, ou nous contactez, nous faites un retour, créez du contenu sur notre Programme de Formation Digitalisée et répondez à des sondages ou participez à des concours via notre Site et l’Application.

Nous collectons, également directement de vous, ces données personnelles, lorsque par exemple vous créez un compte avec nous, nous contactez ou vous abonnez ou achetez notre Programme de Formation Digitalisée via notre Site et Application, ou indirectement, à travers votre activité de navigation sur notre Site ou lorsque vous utilisez l’Application (voir Section 2 – Politique en matière de Cookies ci-dessous pour plus d’informations sur les cookies, que nous utilisons). 

Les informations personnelles que nous collectons à votre sujet dépendent de vos activités sur notre Site et l’Application.

Si vous créez un compte sur le Site/Application pour acheter le Programme de Formation Digitalisée, nous collectons les données personnelles suivantes :

•        Vos nom et prénom, adresse de facturation et de livraison et coordonnées comme votre adresse email et numéro de téléphone ;

•        Date de naissance ;

•        Informations relatives à votre carte de crédit ou à tout autre moyen de paiement, de nature à nous permettre de procéder au paiement (même si ces informations de paiement auxquelles nous avons accès peuvent être limitées lorsque nous utilisons le système de paiement d’un tiers) ;

•        Les détails du moindre de vos retours, que vous nous auriez effectué par téléphone, email, par une publication ou par le biais d’un réseau social ;

•        Informations relatives aux services, que nous vous fournissons ainsi qu’au Programme de Formation Digitalisé, que vous êtes intéressé d’acquérir, ou avez acheté ;

•        Les coordonnées de votre compte, tels que votre nom d’utilisateur ou coordonnées

d’accès ;

•        Adresse  IP,  informations  de  connexion,  type  et  version  de  navigateur,  système d’exploitation et plateforme, et données de votre appareil ;

•        Données d’utilisation sur comment vous utilisez notre Site, Application, et services ; et 

•        Vos préférences en matière de réception de messages marketing de notre part. 

Si vous êtes un parent ou le représentant légal d’un mineur et créez un compte sur le Site/Application pour acheter le Programme de Formation Digitalisé pour votre enfant, nous collectons les données personnelles suivantes : 

•        Informations relatives à votre enfant, incluant notamment leur nom et prénom, âge, genre et autres informations pertinentes à la fourniture des services que nous vous fournissons ; et 

•        informations relatives au Programme de Formation Digitalisé, que vous avez acquis via le Site et l’Application ; et 

•        confirmation de l’âge du mineur/de votre enfant et de votre lien avec lui (c.a.d., parent, représentant légal, ou autre personne responsable). 

Si vous êtes un visiteur du Site ou de l’Application, mais ne disposez pas d’un compte ou n’avez pas acheté ou êtes abonné à un Programme de Formation Digitalisé via le Site ou l’Application, nous collectons uniquement les données personnelles vous concernant : 

•     adresse  IP,  données  de  connexion,  type  de  navigateur  et  version,  système d’exploitation et plateforme,  données de votre appareil ;  

•     données d’utilisation  sur comment vous utilisez le Site et l’Application, ainsi que nos services; et 

•     vos préférences en matière de  réception d’offres promotionnelles de notre part.

Nous utilisons ces données personnelles pour :

•        créer  et  gérer  votre  compte,  que  vous  soyez  un  utilisateur,  un  parent  ou  le représentant, légal, incluant la fourniture du Programme de Formation Digitalisé que vous avez demandé ;

•        vérifier votre identité ;

•        vous fournir nos services ainsi que le Programme de Formation Digitalisé ;

•        Adapter  notre  Site  et  l’Application  ainsi  que  son  contenu  à  vos  préférences personnelles et demandes ;

•        Vous notifier toute modification survenue sur notre Site  et l’Application ou à nos services qui serait susceptible de vous affecter ; et 

•        Améliorer nos services.

Nous  pouvons  également  être  amené  à  collecter,  utiliser  et/ou  partager  des  Données Générales telles que d’ordre statistique ou démographique pour quel que motif que ce soit. Ces Données Générales peuvent être issues de vos données personnelles, mais ne peuvent être légalement considérées comme telles, dès lors qu’elles ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pourrions regrouper vos données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent aux fonctionnalités spécifiques du Site ou de l’Application. Néanmoins, si nous combinons ou relions ces Données Générales avec vos données personnelles de manière à ce qu’il soit, directement ou indirectement, possible de vous identifier, nous traiterons et utiliserons alors ces données combinées comme des données personnelles en application de cette Politique.

Nous  ne  collectons  aucune  Catégorie  Particulière  d’Informations  Personnelles  vous concernant (cela inclut des détails sur votre race ou votre ethnie, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, vos appartenances  syndicales,  des  informations  médicales,  votre  génétique  ou  données biométriques). Pas plus, nous ne collectons d’informations sur des condamnations pénales ou infractions commises. 

Comment nous utilisons vos données personnelles et notre base légale 

Nous utiliserons uniquement vos données personnelles lorsque la loi nous y autorise. Plus généralement, nous utiliserons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

•        Si vous êtes un utilisateur, un parent, le représentant légal qui a acheté un droit d’accès au Programme de Formation Digitalisée via le Site/Application, nous traiterons vos données personnelles pour exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou avons conclu avec vous ;

•        quand cela est nécessaire à nos intérêts légitimes et que cela ne contredit pas vos  intérêts et vos droits fondamentaux ;

•        Quand nous devons satisfaire à une obligation légale.

Quand nous traitons vos données personnelles, nous devons le faire selon une base légale. Il existe différentes bases légales sur lesquelles nous pouvons nous fonder, selon le type de données personnelles, que nous traitons et la raison.

Pour plus d’informations, merci de lire ci-dessous les bases juridiques sur lesquelles nous pouvons nous fonder :

•        Consentement :  Lorsque vous nous avez clairement donné votre consentement de traiter vos données personnelles dans un but spécifique (incluant le marketing direct que nous pourrions vous envoyer – merci de noter que vous pouvez retirer votre consentement  à  tout  moment  en  nous  contactant  ou  en  cliquant  sur  le  lien  de désabonnement que vous recevez dans chaque email)

•        Contrat : Lorsque l’utilisation de vos données personnelles est nécessaire au contrat conclu ensemble, ou parce que vous nous avez demandé d’effectuer des démarches spécifiques préalablement à la conclusion du contrat

•        Obligation  légale :   Lorsque  l’utilisation  de  vos  données  personnelles  nous  est   rendue nécessaire pour respecter la loi (en sont exclues les obligations contractuelles)

•        Intérêts  légitimes :  quand  notre  utilisation  de  vos  données  personnelles  s’avère nécessaire à nos intérêts légitimes ou pour les intérêts légitimes d’une tierce partie (sauf à ce qu’il existe une bonne raison de protéger vos données personnelles au détriment de nos intérêts légitimes)

Informations supplémentaires – les informations personnelles que nous collectons, quand et comment nous les traitons

Pour plus de détails sur le moment où nous collectons des données personnelles, le type de données que nous collectons ainsi que la base légale sur laquelle nous nous fondons, merci de lire le tableau suivant :

 

Motifs du traitement de vos données personnelles Types de données Bases  légales  et  intérêt légitime
Pour vous créer un compte en tant qu’utilisateur du Site et de l’Application (a)  Identité

(b)  Coordonnées

L’exécution de votre contrat 
Pour traiter et livrer votre achat incluant :

(a) Gestion des paiements, honoraires et charges

(a)  Identité

(b)  Coordonnées

(c)   Finances

(d)  Transaction

(a)  L’exécution de votre contrat

(b)  Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour recouvrer les sommes qui nous sont dues)

 

(b) Collecter et recouvrer les sommes qui nous sont dues (e) Marketing et communications  
Pour gérer notre relation, ce qui va inclure :

(a)  Vous notifier tout changement dans les conditions générales ou dans la Politique relative à la protection des données personnelles et aux cookies

(b)  Vous demander de laisser un avis ou de répondre à un sondage

(a)  Identité

(b)  Coordonnées

(c)   Profil

(d)  Marketing et communication

(a)  L’exécution de votre contrat

(b)  La nécessité de satisfaire à une obligation légale

(c)   Nécessaire à nos intérêts légitimes (tenir notre registre à jour et étudier comment les utilisateurs utilisent nos outils/services) 

Vous permettre de participer à un tirage au sort, concours ou de compléter un sondage (a)  Identité

(b)  Coordonnées

(c)   Profil

(d)  Usage

(e)  Marketing et communication

(a)  L’exécution de votre contrat

(b)  Nécessaire à nos intérêts légitimes (étudier comment les utilisateurs utilisent nos outils/services, afin de les développer et accroître notre activité

Pour administrer et protéger notre activité ainsi que le Site et l’Application (ce qui inclut la résolution de problèmes, l’analyse de données, la réalisation de tests, système de maintenance, support, l’analyse et l’hébergement de données) (a)  Identité

(b)  Coordonnées

(c)   Technique

(a)  Nécessaire à nos intérêts légitimes (L’exercice de notre activité, la prestation de services administratifs ou technologiques, la sécurité informatique, pour empêcher la fraude  et dans le contexte d’une réorganisation ou d’une restructuration de groupe) 

(b)  La nécessité de satisfaire à une obligation légale

 

Pour fournir un contenu approprié au Site et l’Application ainsi qu’en terme de publicités et mesurer ou comprendre l’efficience des publicités que nous vous envoyons (a)  Identité

(b)  Coordonnées

(c)   Profil

(d)  Usage

(e)  Marketing et Communication

(f)    Technique

Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour étudier comment les utilisateurs utilisent nos outils/services, pour les développer, pour accroître notre activité ainsi que de prévoir notre stratégie marketing comme les intérêts commerciaux et la stratégie marketing et sourçage et l’embauche de professeurs experts, tuteurs capables de nous procurer ou fournir un Programme de Formation Digitalisée pour le Site et l’Application
Pour utiliser des données analytiques afin d’améliorer notre Site et l’Application, nos outils/services, le marketing, la relation et l’expérience client  (a)  Technique

(b)  Usage

Nécessaire à nos intérêts légitimes (définir les différents types d’utilisateurs de nos outils et services, aux fins de garder nos Site et Application à jour et pertinents, ainsi que développer notre activité et prévoir notre stratégie marketing
Pour vous effectuer des suggestions et recommandations sur des biens ou services susceptibles de vous intéresser (a)  Identité

(b)  Coordonnées

(c)   Technique

(d)  Usage

(e)  Profil

(f)    Marketing et communications

Nécessaire à nos intérêts légitimes (développer nos outils/services et accroître notre activité)

Avec qui nous partageons vos données personnelles

Si vous êtes un utilisateur du Site et de l’Application, nous pouvons être amené à partager vos données personnelles avec, par exemple,  divers fournisseurs tiers, qui interviennent sur l’Application, le Site, le Programme de Formation Digitalisée et son contenu, ainsi que sur les services que nous vous fournissons. Une liste de ces fournisseurs tiers est disponible en nous contactant.

Ce partage de données nous permet de vous fournir le Site et l’Application, tout Programme de Formation Digitalisée ainsi que tout autre de nos services réclamés par vous.

Certains des serveurs de ces tierces parties peuvent  être situés  en dehors de Grande- Bretagne ou de l’Espace Economique Européen – pour plus d’information incluant notamment comment nous sauvegardons vos données personnelles quand cela arrive, lisez ci-dessous :

« Transfert de vos données hors Grande-Bretagne et de l’Espace Economique Européen ».

Nous  partagerons  les  données  personnelles  avec  les  forces  de  l’ordre  et  toutes  autres autorités si cela s’avère requis par la loi.

Quand nous recourons à des fournisseurs tiers qui traitent vos données personnelles pour notre compte, nous nous assurons toujours qu’ils sont tenus par un contrat leur imposant une obligation de confidentialité et de sécurité dans le traitement de vos données personnelles, et qu’ils traitent uniquement vos données personnelles conformément à nos instructions écrites, et que ce contrat contient toutes les dispositions légales requises par les lois applicables en matière de protections de données.

Transfert de vos données personnelles en dehors de Grande-Bretagne et de l’Espace Economique Européen

Nous pouvons être amené à transférer vos données personnelles aux personnes suivantes localisées en dehors de la Grande-Bretagne (GB) et de l’Espace Economique Européen (EEE). Lorsque nous transférons vos données personnelles hors de GB et de l’EEE, nous le faisons uniquement pour les motifs mentionnés dans cette Politique et de tout contrat que nous avons conclu avec vous ou l’entité que vous représentez.

Les pays en dehors de GB et de l’EEE n’ont pas les mêmes règles en matière de protection des données que dans la GB ou de l’EEE. Dès lors quand nous effectuons pareil transfert de données, nous nous fierons toujours au mécanisme de sauvegarde soumis au UK GDPR et/ou au RGPD européen. Nous transférerons uniquement vos données personnelles à un pays avec lequel la Commission Européenne ou auquel les autorités britanniques ont donné une décision/règlement formel(le) d’adéquation confirmant que ce pays tiers offre un niveau de garantie en matière de protection des données similaire à ceux appliqués en GB et au sein de l’EEE. Si ce pays tiers ne dispose pas d’une décision le lui reconnaissant, tout transfert de vos données personnelles sera soumis à son obligation de respecter les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne (European Commission’s Standard Contractual Clauses (les SCCS)) qui sont destinées à permettre la sauvegarde de vos droits à la vie privée et de disposer de recours en cas de détournement de vos données personnelles. 

Les transferts de données personnelles de la GB vers l’EEE doivent être effectués selon la réglementation prévue pour l’Union Européenne par la GB à la suite du retrait de la GB de l’Union Européenne. Les Transferts de données personnelles de l’EEE vers la GB doivent être effectués  selon  les  bases  suivantes :  (a)  le  droit  de  transférer  librement  des  données personnelles pendant la période transitoire convenue entre la GB et l’Union Européenne, actuellement prévue pour se terminer quatre mois après le retrait de la GB  de l’Union Européenne le 31 décembre 2020 et (b) ensuite, soit sur le fondement d’une décision de la Commission Européenne en faveur de GB, et nonobstant cela, en s’engageant à respecter les SCCs applicables à tout transfert de données personnelles.

Si vous souhaitez plus d’informations, merci de nous contacter en utilisant les coordonnées communiquées  au  début  de  cette  Politique.  Autrement,  nous  ne  transférerons  pas  vos données personnelles hors de la GB et de l’EEE ou à toute autre organisation (ou entité subordonnée) soumise au droit public international ou qui a été constituée au titre d’un accord conclu entre deux ou plusieurs pays.

Marketing

Nous souhaiterions vous envoyer des informations relatives au Site et à l’Application, nos services, notre Programme de Formation Digitalisé ou toutes autres offres, qui pourraient vous intéresser. Là où nous disposons de votre consentement ou que cela relève de nos intérêts légitimes pour le faire, nous pourrons y procéder par voie postale, email, téléphone, texto (SMS) ou appel automatisé.

Nous vous demanderons si vous souhaitez que nous vous envoyions des messages marketing quand vous y avez consenti, ou lorsque vous avez acheté nos produits.

Si vous avez précédemment donné votre accord pour être ainsi contacté, vous pourrez à tout moment vous désinscrire en :

–         nous contactant en utilisant les coordonnées indiquées au début de cette Politique ;

–         utilisant le lien « se désinscrire » figurant dans nos emails ; ou en

–         mettant à jour vos préférences marketing via help@studeo-online.com

Vos droits

Conformément aux GDPR britannique et RGPD européen, vous disposez d’un nombre de droits gratuits. En résumé, ces derniers comprennent vos droits de :

–         Traitement loyal des informations et de transparence sur comment nous utilisons vos données personnelles 

–         Accéder à vos données personnelles ainsi qu’à d’autres informations supplémentaires, que cette Politique a déjà prévu de vous envoyer 

–         Exiger que nous corrigions toute erreur portant sur vos données personnelles, que nous détenons 

–         Exiger que nous effacions les données personnelles vous concernant dans certains cas 

–         Recevoir les données personnelles vous concernant et que vous nous avez fournies, dans un format structuré, généralement utilisé et informatiquement lisible, et dans certains cas communiqué à des tiers

–         Vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct

–         Vous opposer à des décisions prises par des moyens automatisés ayant pour vous des effets juridiques ou qui vous affecteraient de manière similaire et significative

–         Vous  opposer  dans  certains  autres  cas  au  traitement  continue  de  vos  données personnelles

–         Autrement restreindre notre traitement de vos données personnelles dans certains cas

Pour plus d’information sur chacun de ces droits, incluant les circonstances dans lesquelles ils s’appliquent, veuillez prendre connaissance du Document de Référence de l’Office du

Commissaire  à  l’Information  relatif  aux  droits  individuels  en  termes  de  protection  et réglementation  des  données  personnelles  (« Guidance  From  The  Uk  Information Commissioner’s  Office  (ICO)  On  Individual’s  Rights  Under  The  General  Data  Protection Regulation »).

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, écrivez-nous par email ou voie postale en utilisant les coordonnées indiquées au début de cette Politique.

Nous vous demanderons des informations pour vous identifier. Nous nous efforcerons de répondre à toutes vos demandes dans un délai de 30 jours suivant leur réception.

Garder vos données personnelles protégées

Nous disposons de mesures de sécurité adaptées pour empêcher la perte accidentelle de données personnelles, ou qu’elles soient utilisées ou consultées de manière non-autorisée. Nous limitons l’accès à vos données personnelles à ceux qui ont un réel besoin professionnel d’en connaître. Ceux qui traitent vos données personnelles ne le feront que d’une manière autorisée et sont soumis à une obligation de confidentialité.

Nous disposons également de procédures déjà en place pour traiter tout manquement suspect en  matière  de  protection  des  données.  Nous vous  notifierons  ainsi  qu’à  tout  organisme régulateur en cas de violation suspectée aux règles de protection des données, lorsque nous sommes dans l’obligation légale de le faire. 

Modifications apportées à cette Politique 

Cette Politique a été publiée le 23 avril 2021 et dernièrement mise à jour le 23 avril 2021.

Nous pouvons être amené à modifier cette Politique de temps en temps, lorsque nous le faisons, nous mettrons à jour cette Politique sur le site ou sur l’Application.

SECTION 2 : POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Merci de lire avec attention cette Politique relative aux cookies dans la mesure où elle contient d’importantes  informations  sur  la  façon  dont  nous  utilisons  les  cookies  sur  le  Site  et l’Application.

Cookies

Un cookie est un court fichier texte déposé sur votre appareil (c.a.d. ordinateur, téléphone, ou autre appareil électronique) quand vous visitez et utilisez notre Site et l’Application.  Nous pouvons utiliser des cookies sur notre Site et l’Application. Lorsque nous utilisons pareils cookies, cela nous aidera à vous reconnaître ainsi que votre appareil et d’enregistrer certaines informations relatives à vos préférences ou vos actions passées. 

Par  exemple,  nous  pourrions  ainsi  suivre  combien  de  fois  vous  avez  visité  le  Site  et l’Application, sur quelles pages vous êtes allé, votre flux de données, la localisation des données et l’emplacement du nom de domaine de votre fournisseur internet.

Lorsque nous le faisons, ces informations nous aident à accroître notre activité ainsi qu’à vous fournir un contenu plus adapté à vos besoins. Certaines de ces données seront recueillies à des fins statistiques, ce qui signifie que nous ne serons pas en mesure de vous identifier individuellement.

Pour plus d’information sur les cookies en général, ainsi que sur la manière de les contrôler et les  gérer,  visitez  le  guide  en  matière  de  cookies  publié  par  l’Office  du  Commissaire  à l’information, www.aboutcookies.org ou www.allaboutcookies.org.

Consentement à l’utilisation de cookies et à la modification des paramètres

Nous vous demanderons votre consentement pour placer des cookies ou autres technologies similaires sur votre appareil, sauf s’ils nous sont essentiels pour vous fournir un service que vous  nous  avez  demandé  (c.a.d.  pour  vous  permettre  d’avoir  accès  au  Programme  de Formation Digitalisé que vous avez choisi et pour utiliser notre processus de commande).

Vous pouvez retirer tout consentement donné à l’utilisation de cookies ou organiser vos préférences  en  matière  de  cookies  en  suivant  les  instructions  sur  notre  Site  et/ou  sur l’Application.

Notre utilisation des cookies

Nous utiliserons les outils analytiques de tierces parties de temps en temps pour enregistrer vos sessions de navigation sur le Site, mais ces outils ne peuvent identifier des utilisateurs individuels à travers les différents navigateurs ou appareils.

Sur notre Application, nous utilisons Facebook comme un service tiers pour vous permettre de vous identifier ou de vous connecter, mais ne partageons aucun cookie ou donnée avec Facebook.

Nous vous tiendrons à jour via cette page si notre utilisation des cookies ou celle de l’un de nos tiers fournisseurs venaient à changer. Lorsque cela est légalement requis de le faire, nous solliciterons votre consentement avant de placer tout cookie non-destiné à des fins non- fonctionnelles ou non-nécessaires, et que vous pourrez retirer à tout moment.

Accès des tierces parties aux cookies

Actuellement nous ne partageons aucune donnée collectée avec le moindre tiers, et toute donnée collectée via des cookies ne sera accessible que par Studeo. Nous vous tiendrons informé via cette page si cela venait à changer et vous demanderons votre consentement préalable là où nous sommes légalement tenu de le faire pour ce type de cookies. Toute partie tierce qui placerait des cookies sur notre Site ou l’Application, ceci compris sur votre navigateur (comme Google) dispose de ses propres règles de confidentialité que vous devrez vérifier et accepter  avant  de  permettre  le  placement  de  pareils  cookies.  Nous  ne  sommes  pas responsable des cookies des tierces parties qui sont placées sur notre App ou Site sans notre consentement. 

Comment désactiver tous les cookies et les conséquences en découlant

Si vous décidez de n’accepter aucun cookie, vous pourrez être en mesure de modifier les paramètres de votre navigateur de sorte que les cookies (incluant ceux qui sont essentiels aux prestations  demandées)  ne  seront  pas  acceptés.  Si  vous  le  faites,  soyez  s’il  vous  plaît conscient que vous risquez de perdre certaines fonctionnalités du Site et de l’Application.

Pour plus d’informations sur les cookies et sur comment les désactiver veuillez cliquer sur le guide  relatif  aux  cookies  publié  par  l’Office  du  Commissaire  à  l’information, www.aboutcookies.org ou www.allaboutcookies.org.

Comment nous contacter

Si vous avez la moindre question sur cette Politique en matière de cookies ou sur vos données personnelles, que nous détenons, merci de nous contacter en utilisant les  coordonnées indiquées au début de cette Politique.

SECTION 3 : PAYMENT ET PERIODE D’ESSAI

1. Période d’essai. Commander ou s’abonner au Support Pédagogique Numérique

  • La période d’essai. Occasionnellement, nous pouvons proposer, pendant un laps de temps défini, une période d’essai vous permettant de souscrire, gratuitement ou à un prix réduit, au Support Pédagogique Numérique. Nous pouvons décider de votre éligibilité à cette offre ainsi que la retirer ou la modifier, à tout moment et sans préalablement vous en avertir ; cela sans que notre responsabilité puisse être recherchée, mais sous réserve que la loi applicable en vigueur nous y autorise. Ces conditions sont applicables à chacun de nos essais. Pour éviter toute ambiguïté, les abonnements mensuels ne peuvent pas faire l’objet d’une période d’essai.

     

  • Sont ci-dessous exposées les modalités de conclusions de nos contrats. Comme indiqué dans la clause 7.1 ci-dessous, si vous souhaitez participer à un essai, vous devez nous fournir vos coordonnées de paiement pour ce faire.
  •  Vous pouvez commander ou vous abonner à notre Support Pédagogique Numérique avec l’application en sélectionnant votre niveau d’abonnement ou le cours que vous souhaitez acheter sur https://studeo.app/upgrade. Veuillez lire et vérifier votre commande ou abonnement attentivement avant de les soumettre et corriger préalablement toute erreur.
  • Nous pouvons proposer différentes périodes d’abonnement, par exemple des abonnements mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels (Période d’abonnement). Les détails des frais associés à chacune d’entre elles (Frais d’abonnement) seront indiqués sur notre application et notre site web.
  • Avant de souscrire à notre Support Pédagogique Numérique, assurez-vous que votre ordinateur et autres appareils informatiques en permettent la diffusion.
  • Lorsque vous passez une commande ou souscrivez un abonnement, nous accuseronstoujours réception de votre commande par mail à la fin du processus d’abonnement. Cependant cette confirmation ne signifie pas pour autant que votre demande de souscription ou que votre commande a été acceptée.
  • Nous pourrons vous contacter aux fins de vous informer que nous n’acceptons pas votre commande ou votre demande de souscription. Ceci peut, notamment, se produire dans les cas suivants :

  • 1.7.2 nous ne pouvons pas autoriser votre paiement
  • 1.7.3 vous n’êtes pas autorisé à acheter ou vous abonner à notre Support Pédagogique Numérique13
  • 1.7.4 nous ne sommes pas autorisé à vous vendre ou à vous fournir le Support Pédagogique Numérique ; ou
  • 17.5 une erreur sur le prix ou l’abonnement a été commise lors de l’envoi de l’email de confirmation.
  • 1.8 Votre commande ou souscription ne sera acceptée qu’après réception de votre d’un email de confirmation de notre part. Dès lors :
  • 1.8.1 le contrat sera juridiquement conclu entre nous ; et
  • 1.8.2 le Support Pédagogique Numérique sera automatiquement mis à votre disposition

    1.9 Si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez acheter ou souscrire à tout type de Support Pédagogique Numérique sur notre site internet ou notre application mobile,
    néanmoins vous devez garantir que vous bénéficiez du consentement de vos parents ou de votre tuteur. Si vous avez moins de ans, veuillez ne pas adhérer ou envoyer
    d’information vous concernant sans le consentement de vos parents ou de votre tuteur. Ce point sera vérifié lorsque vous vous inscrivez par le biais de l’application
    mobile avec vos parents ou votre tuteur, qui devront cocher, en votre nom, la case consentement.

2. Paiement

2.1 Si vous souhaitez participer à un essai, vous devez nous fournir vos données de paiement afin de commencer l’essai.

2.2 En fournissant ces informations de paiement, vous acceptez que nous commencions automatiquement à vous facturer les Services le premier jour suivant la fin de l’Essai sur une base récurrente conformément à la Période d’abonnement que vous avez choisie ou à tout autre intervalle que nous vous communiquons à l’avance. Si vous ne souhaitez pas être facturé, vous devez annuler l’abonnement avant la fin de l’essai en nous contactant.

2.3 Vous pouvez acheter l’un de nos abonnements directement auprès de nous en payant une redevance d’abonnement avant chaque période d’abonnement. Les détails de nos
niveaux d’abonnement sont disponibles ici
https://studeo.app/upgrade

2.4 Nous pouvons modifier le prix de nos abonnements, y compris les frais d’abonnement récurrents, de temps à autre, et nous vous communiquerons tout changement de prix à l’avance et, le cas échéant, la manière dont vous pouvez accepter ces changements.

2.5 Ces changements de prix prendront effet au début de la prochaine période de souscription suivant la date de décision de changement du prix. Sous réserve du droit
applicable, vous acceptez le nouveau prix en continuant d’utiliser nos services après que le changement de prix soit entré en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord avec un
changement de prix, vous avez le droit de refuser cette modification en vous
désabonnant de votre souscription actuelle avant que le changement de prix prenne
effet conformément aux conditions générales.

2.6 Sous réserve de l’article 4 ci-dessus et de l’article 10 ci-dessous, si vous achetez un abonnement, vous nous autorisez à vous facturer automatiquement au début de
chaque période d’abonnement jusqu’à ce que vous annuliez votre abonnemen conformément aux présentes conditions générales ou aux conditions de nos paliers
d’abonnement disponibles ici :
https://studeo.app/en/upgrade

2.7 Studeo utilise des partenaires de paiement en ligne tiers, actuellement Stripe, Apple Pay et Google Pay (chacun étant un partenaire de paiement en ligne) pour traiter les
paiements par carte de débit et de crédit pour votre compte Studeo et l’accès au matériel didactique numérique. Studeo utilise la plateforme Stripe, l’API Stripe et votre
compte Stripe, via Stripe connect, pour traiter les paiements par carte de débit et de crédit pour votre compte Studeo et l’accès au matériel didactique numérique. Studeo
est défini par les conditions d’utilisation de Stripe comme une “application partenaire”. En utilisant les services de Studeo et en acceptant ces conditions, vous acceptez
également d’être lié par les conditions de service de Stripe.

2.8 Le traitement des paiements par le partenaire de paiement en ligne sera, outre le présent accord, soumis aux conditions générales et aux politiques de confidentialité
du partenaire de paiement en ligne.

2.9 Vous garantissez que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par (le cas échéant) :

(i) Stripe’s termes
https://stripe.com/gb/legal/ssa et privacy policy
https://stripe.com/gb/privacy

(ii) Apple Pay’s
https://www.apple.com/legal/applepayments/direct
payments/
et privacy policy
https://www.apple.com/uk/legal/privacy/data/en/apple-pay/
;
(iii) Google Pay’s termes
https://payments.google.com/payments/apis
secure/u/0/get_legal_document?ldo=0&ldt=googlepaytos&ldl=und
et
privacy policy at https://policies.google.com/privacy.

2.10 Vous comprenez et acceptez que Studeo ne soit pas tenu responsable des paiements et des transactions monétaires qui ont lieu lors de votre utilisation du fournisseur de
paiement en ligne et que tous ces paiements et transactions sont gérés par le fournisseur de paiement en ligne respectif. Vous acceptez que Studeo ne soit pas tenu
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2.11 Vous êtes seul responsable de toutes les transactions (ponctuelles, récurrentes, remboursements et annulations) traitées par Studeo et/ou le fournisseur de paiement
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ligne. Cela inclut, sans s’y limiter, les transactions qui n’ont pas été traitées en raison d’un problème de communication avec le réseau. Si vous traitez une transaction, il est
de votre responsabilité de vous assurer qu’elle a été entièrement réglée.

2.12 Vous comprenez que Studeo utilise l’API du fournisseur de paiement en ligne pour gérer ce service et que l’API du fournisseur de paiement en ligne est susceptible d’être
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2.13 Vous ne devez pas utiliser de cartes de crédit volées ou non autorisées par le biais du fournisseur de paiement en ligne et/ou de votre compte Studeo.
2.14 Tous les prix sont indiqués en Euros (€) (EUR) ou Pounds Sterling (£)(GBP) et sont soumis à la TVA au taux applicable